Détective Privé à Paris auprès des
Administrations et Collectivités Territoriales.

Détective privé, Administrations et Collectivités Territoriales.

Historiquement, les Administrations et Collectivités n’ont que très peu recours au service d’un détective privé.
D’abord parce que dans l’imagerie populaire subsiste fortement l’idée que les missions des détectives privés s’articulent principalement autour du droit de la famille (divorce, garde d’enfant, conséquences financières de la séparation, etc…). Mais aussi et soyons honnête, parce que l’image intrusive véhiculée par les séries télévisées pouvait freiner notre conception Française du respect de la vie privée.

Aujourd'hui les mentalités évoluent.

Les intervenant du secteur réalisent aujourd’hui que le recours à un détective privé, en tant que professionnel de la preuve, permet d’apporter les éléments factuels et probant, dans le strict respect de la législation. Les actes d’enquêtes sont réalisés sans porter atteinte à la protection de la vie privé légitime à laquelle nous sommes tous attachés. Les preuves sont collectées de façon loyale garantissant ainsi notre sacro-saint principe du « contradictoire » devant les juridictions concernées. L’ensemble des éléments probants sont repris et annexés dans un rapport Détaillé, Circonstancié et Précis productible en justice. Au surplus le détective privé est soumis à une réglementation déontologique et législative forte garantissant le respect des droits fondamentaux des enquêtés et le secret professionnel absolu.

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Pourquoi les Administrations et les Collectivité peuvent recourir aux compétences d’un détective privé ?

Les administrations et collectivités ne sont plus épargnées et sont fréquemment soumises aux problématiques rencontrées par que leurs homologues du secteur privé.
Le nombre de mise en cause des Elus et des fonctionnaires territoriaux ne cessent d’augmenter, ainsi :

Entre avril 1995 et juillet 2020 l’observatoire de la SMACL a recensé 4349 poursuites pénales contre des élus locaux. La hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux se confirme et la mandature 2014-2020 marque un nouveau record en termes de poursuites. La tendance est particulièrement significative (+ 32 % par rapport à la mandature précédente).
Le nombre de poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux est beaucoup moins marquée que pour les élus locaux. On constate cependant une augmentation des poursuites de + 5,5 %.
Entre avril 1995 et juillet 2020 l’observatoire a recensé 2 607 poursuites contre des fonctionnaires territoriaux. Cela correspond à une moyenne supérieure à 100 par an (2 par semaine).

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Le périmètre d’intervention du détective privé :

Litiges liés à la gestion du personnel (Conformément à la Loi Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, Arrêt de travail abusif, Contrôle de l’emploi du temps, etc..)
Fraudes
Violation du secret professionnel
Soustraction, Détournement, Concussions
Prise illégale d’intérêts
Abus de Biens Sociaux
Responsabilité Disciplinaire
Responsabilité Civile
Responsabilité Pénale
...

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La valeur ajoutée du détective privé :

Le recours à un détective privé permet de faire cesser la nuisance et rétablir une situation saine et faire valoir les droits de l’administration devant la juridiction compétente.

Le détective privé collectera les preuves  matérialisant les agissements répréhensibles d’agents publics, démontrer l’existence de fraudes, d’activités professionnelles annexes dissimulées, d’arrêt de travail abusif.

Nos équipes disposent de moyens, particulièrement vastes, déterminés et déployés soigneusement en fonction de la situation particulière rencontrée et du périmètre d’enquête (moyens humains et matériels, recherches civiles et administratives, de constats physiques, de constats d’huissier territorialement compétents, de filatures, d’enquêtes de voisinage…).

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter et a demander notre dossier complet spécifique  » Administrations et Collectivités « .

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